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 Nouvelle législation

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MessageSujet: Nouvelle législation   Ven 2 Aoû - 8:39:30

Bonjour à tous

Pour info , nouvelle législation sur les armes parue au JO de ce jour

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Pat
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LOCALISATION : - 77 -
COLLECTION : Divisions Légères Motorisées

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Ven 2 Aoû - 14:47:29

Bonjour,

Merci pour le lien.
Je n'arrive pas a retrouver le décret joint cité dans le paragraphe G de la rubrique 5.
Par exemple , un revolver Mle 1892 est il a présent libre de détention a présent ?

Bien cordialement ,

Xavier

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