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 TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES en Autriche (1946-1956)

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dede47500
Chef de Bataillon " C.d.M "
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COLLECTION : gendarmerie

MessageSujet: TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES en Autriche (1946-1956)   Lun 30 Jan - 22:34:27

Bonjour
Rentrée du ce jour.
voici mon insigne du TPFA en Autriche.
Cdlt
andré
 
Créés en 1945 en Allemagne et en Autriche, les Tribunaux militaires ont cessé de fonctionner en 1956.
Vers 1946, deux insignes, communs aux Magistrats militaires, Gendarmes Prévôtaux et personnels furent créés, l'un pour l'Autriche (T.O.Au.) l'autre pour l'Allemagne (TOA).
 
Le 5 mars 1956 dans la grande salle d'honneur, dite « Salle des Adieux » du château de Rastatt s'est déroulée la séance solennelle de clôture du Tribunal supérieur Français qui fonctionnait dans cette ville depuis mars 1956.
 
cette séance marquait la fin d'une période de présence française et après cette date, les tribunaux prévôtaux sont demeurés la seule autorité ayant aux F.F.A. (ex T.O.A.) des pouvoirs juridictionnels.
(sources numéro spécial «  Les insignes de la gendarmerie » - SYMBOLES ET TRADITIONS)
 
 
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